Chronologie de l’accès à l’avortement au Nouveau-Brunswick, Canada
Notre chronologie de l’accès au Nouveau-Brunswick commence tout juste avant les modifications apportées au Code criminel canadien en 1969. Ces amendements ont partiellement décriminalisé l’avortement dans le pays et ont déclenché une série d’événements qui ont transformé le paysage de l’avortement dans la province et dans l’ensemble du pays. Cette chronologie vise à montrer à quoi ressemblait l’accès à l’avortement au Nouveau-Brunswick, et à donner une idée des principaux acteurs et de la montée des mouvements pro- et antiavortement au fil du temps. Nous remercions les Archives provinciales du Nouveau-Brunswick (APNB) pour les sources d’archives, ainsi que les membres de Justice reproductive N.-B. pour l’accès à leurs dossiers personnels.
Auteurs: Christine Hughes, MA et Cady Dreger
Sous la supervision de: Karen Pearlston, PhD et Jessi Taylor, PhD
Créateur: Courtney Pyrke, MLS
Nous tenons à remercier tout particulièrement: Le personnel des Archives provinciales du Nouveau-Brunswick, le personnel des Archives de l’UNB, Indigo Poirier, Mandi Parsons, Mad McDaniel, Sarah Rodimon, Dinelli Consulting, la Clinique 554, et le RJNB.
Le gouvernement fédéral envisage de modifier la loi fédérale sur l’avortement
1967 Le gouvernement fédéral libéral, sous la direction du 16e premier ministre du Canada, Pierre Elliott Trudeau, a convoqué un comité chargé d’étudier la possibilité de modifier le Code criminel..Read More
Dépénalisation partielle de l’avortement
Mai 14, 1969 Le gouvernement libéral de P.E. Trudeau a adopté la loi modifiant le droit pénal. Cette loi modifie le Code pénal en décriminalisant partiellement l’avortement, ainsi que..Read More
Élections générales, Richard Hatfield, progressiste-conservateur, est élu 26e premier ministre jusqu’en 1987
Octobre 26, 1970 Richard Hatfield, leader conservateur, est élu premier ministre de 1970 à 1987. Il s’est opposé à l’avortement et a cherché activement à empêcher le Dr Morgentaler..Read More
L’Association des infirmières enregistrées du Nouveau-Brunswick reçoit un avis juridique sur l’avortement
Novembre 6, 1970 Dans un document décrit comme un “avis juridique” préparé pour l’Association des infirmières enregistrées du Nouveau-Brunswick (AIENB), les auteurs anonymes ont soutenu que le système du..Read More
L’hôpital de Moncton crée un comité de l’avortement thérapeutique (CAT)
Janvier 8, 1971 La première référence à la création d’un comité de l’avortement thérapeutique (CAT) à l’Hôpital de Moncton est apparue dans la modification du règlement du 8 janvier..Read More
Ouverture d’une clinique de planification familiale à l’hôpital Hôtel Dieu d’Edmundston
1972 Après que le conseil d’administration de l’hôpital Hôtel-Dieu a refusé de mettre en place un comité de l’avortement thérapeutique (CAT) pour des raisons religieuses, Planned Parenthood New Brunswick..Read More
Fondation de l’Association canadienne pour le droit à l’avortement (ACDA)
Novembre 1974 L’Association canadienne pour le droit à l’avortement (ACDA) a été fondée par des féministes pro-choix, dont Norma Scarborough, June Callwood, Kay Macpherson, Lorna Grant, Eleanor Wright Pelrine..Read More
Commission du comité sur le fonctionnement de la loi sur l’avortement
Septembre 29, 1975 Mandaté par le Conseil privé le 29 septembre 1975, le comité sur l’application de la loi sur l’avortement était présidé par le docteur Robin Badgley, sociologue..Read More
Création du Conseil consultatif sur la condition de la femme du Nouveau-Brunswick (CCCFNB)
Décembre 17, 1975 Le gouvernement conservateur de Hatfield adopte la loi créant le Conseil consultatif sur la condition de la femme, qui met en place un organisme bilingue “pour..Read More
Présentation du “Rapport du comité sur le fonctionnement de la loi sur l’avortement”
Janvier 1977 Le rapport final du Comité sur le fonctionnement de la loi sur l’avortement a été présenté au gouvernement fédéral en janvier 1977. Ce rapport est souvent appelé..Read More
La Charte des droits et libertés devient partie intégrante de la Constitution canadienne
Avril 17, 1982 La Charte a modifié le discours politique au Canada sur un grand nombre de sujets. Elle a également servi de base à la contestation réussie de..Read More
L’Hôpital de Moncton cesse de pratiquer des avortements pendant six mois
Juillet 1, 1982 Le 1er juillet 1982, le service d’obstétrique et de gynécologie de l’Hôpital de Moncton annonce publiquement qu’il cessera d’offrir des services d’avortement pendant une période de..Read More
Le Dr Everett Chalmers rédige une lettre à l’Association pour le droit à la vie du Nouveau-Brunswick
Septembre 28, 1982 Birthright est un organisme catholique antiavortement fondé à Toronto en 1968. Le docteur Everett Chalmers, qui a donné son nom à l’hôpital principal de Fredericton, a..Read More
Le Conseil consultatif sur la condition de la femme du Nouveau-Brunswick (CCCFNB) s’oppose au projet de référendum sur l’avortement
Janvier 7, 1983 Madeline LeBlanc, présidente du Conseil consultatif sur la condition de la femme du Nouveau-Brunswick (CCCFNB), a accordé une entrevue au Telegraph Journal dans laquelle elle a..Read More
La Ligue canadienne d’action pour le droit à l’avortement (ACDA) crée une section à Moncton
Février 3, 1983 À la suite de la fermeture pendant six mois des services d’avortement à l’Hôpital de Moncton, les activistes du droit à l’avortement de la province ont..Read More
Le gouvernement fédéral adopte le projet de loi C-6 : la loi canadienne sur la santé
Avril 17, 1984 La loi canadienne sur la santé (LCS) a été introduite en 1983 en réponse au rapport du juge Emmett Hall, qui affirmait que “la surfacturation par..Read More
Élections fédérales, Brian Mulroney, progressiste-conservateur, élu 18e premier ministre du Canada
Septembre 4, 1984 Brian Mulroney, leader du Parti progressiste-conservateur, a été élu premier ministre de 1984 à 1993. M. Mulroney était premier ministre lorsque la Cour suprême a déclaré..Read More
Le Dr Henry Morgentaler propose de collaborer avec la province et d’ouvrir une clinique au Nouveau-Brunswick
Avril 19, 1985 Le Dr Morgentaler a écrit au ministre de la Santé du Nouveau-Brunswick, Charles G. Gallagher, pour lui proposer un projet pilote visant à ouvrir une clinique..Read More
La loi du Nouveau-Brunswick érige en infraction le fait de pratiquer un avortement en dehors d’un hôpital agréé
Juin 27, 1985 Peu après que le Dr Morgentaler a envoyé une lettre à la province lui proposant de collaborer avec elle pour ouvrir une clinique afin de répondre..Read More
Cinq hôpitaux déclarent pratiquer des avortements dans la province ; un appel est lancé pour améliorer l’accès à l’avortement dans le nord
Mars 20, 1987 Selon un article paru dans le Daily Gleaner, cinq hôpitaux pratiquaient des avortements au début de 1987, notamment l’Hôpital Dr Everett Chalmers de Fredericton, l’Hôpital de..Read More
Élections générales, Frank McKenna, libéral, élu 27e premier ministre du Nouveau-Brunswick, démissionnaire en 1997
Octobre 13, 1987 Frank McKenna, leader libéral, a été élu premier ministre de 1987 à 1997. Sa première élection a marqué l’histoire du Nouveau-Brunswick lorsque son parti a remporté..Read More
La Cour suprême du Canada rend sa décision dans l’affaire R c Morgentaler
Janvier 28, 1988 La Cour suprême du Canada a annulé l’article 251 du Code pénal, en vigueur depuis 1969. La majorité de la Cour a estimé que l’article 251..Read More
L’hôpital Dr Everett Chalmers suspend le comité de l’avortement thérapeutique (CAT) dans l’attente de la politique provinciale
Février 10, 1988 En réponse à la décision de la Cour suprême dans l’affaire R c Morgentaler, l’hôpital Dr Everett Chalmers de Fredericton a décidé de mettre en veilleuse..Read More
Frank McKenna annonce une nouvelle politique en matière d’avortement au Nouveau-Brunswick
Février 12, 1988 Après l’annulation par la Cour suprême de l’article 251 du Code pénal, le premier ministre McKenna a demandé au gouvernement fédéral de réglementer l’avortement au niveau..Read More
Le premier ministre Frank McKenna promet au Dr Morgentaler, survivant de l’Holocauste, le “combat de sa vie”.
Février 17, 1988 Lors d’une conférence de presse tenue après un caucus de deux jours, le premier ministre McKenna a réagi à l’idée que le Dr Morgentaler pourrait ouvrir..Read More
Le Conseil consultatif sur la condition de la femme du Nouveau-Brunswick s’oppose à la politique d’avortement planifié de McKenna
Février 18, 1988 Le Conseil consultatif sur la condition de la femme du Nouveau-Brunswick (CCCFNB) a publié un communiqué de presse en réponse à la politique du premier ministre..Read More
Le registraire du Collège des médecins et chirurgiens du Nouveau-Brunswick publie un mémorandum à l’intention de ses membres concernant la “controverse de l’avortement”.
Février 22, 1988 Dr Victor D. McLaughlin, registraire du Collège des médecins et chirurgiens du Nouveau-Brunswick, a publié un mémorandum sur l’avortement intitulé “Concernant la controverse sur l’avortement” à..Read More
L’ACDA lance une campagne de rédaction de lettres
Mars 7, 1988 Après la décision de la Cour suprême dans l’affaire R c Morgentaler (1988), le premier ministre Brian Mulroney a indiqué que son gouvernement promulguerait une nouvelle..Read More
Rassemblement contre l’avortement devant le parlement provincial à Fredericton
Avril 3, 1988 L’organisme antiavortement Association pour le droit à la vie du Nouveau-Brunswick (ADVNB) a organisé un rassemblement devant l’Assemblée législative à Fredericton le dimanche de Pâques. 2000..Read More
Un forum sur l’avortement est organisé à l’Université du Nouveau-Brunswick, sur le campus de Saint-Jean
Avril 30, 1988 Organisé par Choix NB Choice, un organisme composé d’environ 90 membres à Saint-Jean, Moncton et Fredericton, le Forum sur l’avortement se voulait une présentation ” des..Read More
Le tribunal du Nouveau-Brunswick se prononce en faveur du Dr Morgentaler dans l’affaire Morgentaler c. Nouveau-Brunswick (1989)
Avril 13, 1989 Dans la première de plusieurs actions en justice intentées contre la province du Nouveau-Brunswick, le docteur Morgentaler a demandé le remboursement de trois avortements pratiqués sur..Read More
Le gouvernement provincial du Nouveau-Brunswick ajoute l’avortement au règlement 84-20 de la Loi sur le paiement des services médicaux
Mai 5, 1989 À la suite de sa défaite dans l’affaire Morgentaler c. Nouveau-Brunswick (1989), le gouvernement libéral de McKenna a ajouté les avortements à la liste des services..Read More
La première clinique d’avortement autonome du Canada atlantique ouvre ses portes à Halifax, en Nouvelle-Écosse
Mai 24, 1989 En mars 1989, le gouvernement de la Nouvelle-Écosse a apporté des modifications légales similaires à celles du Nouveau-Brunswick, interdisant la fourniture et le financement d’avortements pratiqués..Read More
Le clergé de la région de Moncton manifeste devant l’Hôpital de Moncton
Octobre 2, 1989 Un petit groupe de membres du clergé a organisé une manifestation contre l’avortement devant l’Hôpital de Moncton. Avant l’annulation par la Cour suprême du Canada de..Read More
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