Dans la première de plusieurs actions en justice intentées contre la province du Nouveau-Brunswick, le docteur Morgentaler a demandé le remboursement de trois avortements pratiqués sur des femmes du Nouveau-Brunswick dans sa clinique du Québec. La province a fait valoir que la politique provinciale était que les avortements n’étaient couverts au Nouveau-Brunswick que s’ils étaient pratiqués dans un hôpital agréé et approuvé par deux médecins. Le tribunal a répondu qu’aucune politique de ce type n’avait été officiellement adoptée et que la seule loi provinciale régissant l’avortement, adoptée en 1985 sous le premier ministre Hatfield, ne s’appliquait pas aux médecins de l’extérieur de la province. Le Dr Morgentaler a gagné son premier procès contre l’ACSE.