Juin 27, 1985

 

Peu après que le Dr Morgentaler a envoyé une lettre à la province lui proposant de collaborer avec elle pour ouvrir une clinique afin de répondre au besoin d’avortements, le gouvernement progressiste-conservateur de M. Hatfield a adopté la Loi modifiant la loi relative à la Société médicale du Nouveau-Brunswick et au Collège des médecins et chirurgiens du Nouveau-Brunswick. Ce projet de loi modifie la Loi médicale du Nouveau-Brunswick afin d’interdire aux médecins de pratiquer des avortements en dehors des hôpitaux agréés. L’interdiction signifie qu’un médecin peut voir sa licence restreinte ou suspendue avant toute audience. Le ministre de la Santé est chargé d’approuver les hôpitaux qui peuvent pratiquer des avortements et de demander au Collège des médecins et chirurgiens d’engager des poursuites contre les médecins qui pratiquent des avortements en dehors des hôpitaux.