Mandaté par le Conseil privé le 29 septembre 1975, le comité sur l’application de la loi sur l’avortement était présidé par le docteur Robin Badgley, sociologue médical. Le gouvernement fédéral a chargé le comité de déterminer si la loi de 1969 sur l’avortement était appliquée de manière équitable dans l’ensemble du pays.